Créer un nouveau type de logements locatifs destinés aux ménages dont les revenus sont supérieurs aux plafonds des loyers HLM, mais insuffisants pour se loger en zones tendues, c’est l’objectif du plan pour le développement du logement intermédiaire lancé par le ministère du Logement, avec une TVA à taux réduit de 10% et une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties de 20 ans. Acteur principal du plan, la SNI, filiale de la Caisse des dépôts, a créé en 2014 un fonds pour le logement intermédiaire, visant à faire revenir les investisseurs institutionnels sur ce marché qu’ils ont abandonné dans les années 90. Un milliard de fonds ont été récoltés via cet outil. Une augmentation de capital de 900 millions a également été réalisée via la CDC. La SNI a par ailleurs lancé début 2014 un appel à projets auprès des promoteurs et constructeurs pour la construction de 10 000 logements. Aujourd’hui environ 8200 logements sont en pré-commande auprès des promoteurs nationaux et locaux. La SNI a également signé un accord avec la Société du Grand Paris pour avoir des attributions préférentielles de foncier autour des gares du Grand Paris, sur lesquelles elle va construire des logements intermédiaires. A terme le gouvernement vise la construction de 35 000 logements intermédiaires.
Exigences fortes en matière de performance énergétique
Le prêt de 500 millions signé avec la Banque européenne d’investissement va donc permettre de monter en charge, et de construire 12 000 logements supplémentaires. Celle-ci pose des exigences fortes en matière de performance énergétique – la SNI s’est engagée sur des performances supérieures à la RT 2012. Pour Ambroise Fayolle, vice-président de la BEI, « l’élément de performance énergétique est important : les prêts avec une composante climat représentent 25% de l’activité. Par ailleurs nous estimons que l’impact du prêt pour la construction de ces 12000 logements sera de 15 000 emplois ».
André Yché, le président du directoire de la SNI, estime que « cette opération joue aussi un rôle sur l’évolution structurelle du marché : elle instille davantage de logique économique, et permet d’améliorer l’équilibre des marchés sur la production de logements ». Aujourd’hui 40% des logements intermédiaires sont développés en Ile-de-France, 20% en Provence-Alpes-Côte d’Azur, et 15% en Rhône-Alpes. Les prix de sortie sont inférieurs en moyenne de 15% aux prix du marché, du fait notamment de coûts de transaction moindres.
Thèmes abordés
