La procédure de classement des hébergements est modifiée notamment en ce qui concerne les modalités de transmission du règlement intérieur des terrains de camping au préfet par l’exploitant, le formulaire de demande de classement et les régimes transitoires applicables.
Le texte est complété par trois arrêtés : un spécifique à la procédure de classement des villages de vacances, l’autre relatif à celle des terrains de camping et le dernier est destiné au classement des parcs résidentiels de loisirs.
Références
- Décret n° 2010-759 du 6 juillet 2010 portant diverses dispositions relatives au tourisme , JO du 8 Juillet 2010
- Arrêté du 6 juillet 2010 fixant les normes et la procédure de classement des villages de vacances
- Arrêté du 6 juillet 2010 fixant les normes et la procédure de classement des terrains de camping
- Arrêté du 6 juillet 2010 fixant les normes et la procédure de classement des parcs résidentiels de loisirs
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