Le Conseil national de la mer et des littoraux (CNML) est un organisme à caractère consultatif chargé de conseiller le Gouvernement dans les domaines de l’aménagement, de la protection et de la mise en valeur de la mer et des littoraux.
Le décret procède à une diminution de soixante-dix à cinquante-deux du nombre de ses membres, tout en assurant la parité, imposée par la loi, entre le collège des élus (26 membres) et l’ensemble des autres collèges (26 membres).
Les modalités de nomination des membres du conseil sont par ailleurs simplifiées, tandis que la durée de leur mandat passe de trois à six ans. Il est également instauré des suppléants aux membres du bureau du conseil ainsi qu’un vice-président élu, comme le président, par le conseil plénier.
Notamment, les membres du collège des élus du Conseil national de la mer et des littoraux mentionnés aux b et c du 1° du I de l’article 1er du décret du 9 juin 2011 se répartissent comme suit :
douze élus représentant les façades métropolitaines, répartis comme suit :
- trois représentants titulaires et trois représentants suppléants désignés par le conseil maritime de façade « Manche Est-mer du Nord » ;
- trois représentants titulaires et trois représentants suppléants désignés par le conseil maritime de façade « Nord Atlantique-Manche Ouest » ;
- trois représentants titulaires et trois représentants suppléants désignés par le conseil maritime de façade « Sud Atlantique » ;
- trois représentants titulaires et trois représentants suppléants désignés par le conseil maritime de façade « Méditerranée » ;
huit élus représentant les bassins maritimes ultramarins, répartis comme suit :
- deux représentants titulaires et deux représentants suppléants désignés par le conseil maritime ultramarin des Antilles ;
- deux représentants titulaires et deux représentants suppléants désignés par le conseil maritime ultramarin du sud océan Indien ;
- un représentant titulaire et un représentant suppléant désignés par le conseil maritime ultramarin de Guyane ;
- un représentant titulaire et un représentant suppléant désignés par le conseil maritime ultramarin de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
- un représentant titulaire et un représentant suppléant désignés par le gouvernement de Polynésie française ;
- un représentant titulaire et un représentant suppléant désignés par le gouvernement de Nouvelle-Calédonie.
Références
Domaines juridiques
