Environnement

Electricité photovoltaïque

Publié le 07/07/2010 • Par Anne-Katell Peton • dans : TO non parus au JO

Une circulaire précise les tarifs d’achat de l’électricité photovoltaïque définit par l’arrêté du 12 janvier 2010 et applicable à compter du 15 janvier 2010 pour les installations photovoltaïque souhaitant bénéficier de l’obligation d’achat.

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Elle précise également les modifications apportées aux procédures d’instruction des dossiers.
Le texte rappelle la création d’un tarif intermédiaire de 42 c Euros/KWh adossé à des conditions d’intégration simplifiée au bâti.

Afin d’aider les porteurs de projet, un comité d’évaluation de l’intégration a été mis en place au 1er semestre 2010. Par ailleurs, le gestionnaire du réseau est dorénavant le point d’entrée unique de la demande de raccordement et de contrat d’achat.

Références

Circulaire du 1er juillet 2010 NOR : DEVE 1016692C relative aux tarifs d’achat de l’électricité photovoltaïque prévus par l’arrêté du 12 janvier 2010 et aux procédures d’instruction des dossiers, du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologie vertes et des négociations sur le climat.

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