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M'inscrire gratuitementFonction publique hospitalière
Publié le 21/10/2015 • dans : TO parus au JO
Le présent arrêté crée la classe exceptionnelle pour les emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins.Ma Gazette
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L’arrêté du 9 octobre 2015 modifie l’arrêté du 9 mai 2012 qui fixe les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière.
La classe exceptionnelle est ajoutée au tableau avec pour montants de référence 5880 euros (fonctions), 3920 euros (résultats individuels) et 58 800 euros (plafonds).
Domaines juridiques
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