L’article 51 du décret du 16 mars 1906, pris pour l’application de la loi du 9 décembre 1905 ...
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Les riverains se font sonner les cloches
Publié le 16/10/2015 • dans : Jurisprudence
Le Conseil d’État est venu préciser que la sonnerie produite par les cloches d'une église est autorisée, si cette pratique est régulière et suffisamment durable.Ma Gazette
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