Sapeurs-pompiers professionnels : le cadre d’emplois de conception et de direction en 10 questions

Sommaire de la fiche de droit pratique

1. Comment ce cadre d’emplois est-il structuré ?
2. Quelles sont les missions de ces officiers de SPP ?
3. Où exercent-ils leurs fonctions ?
4. Comment sont recrutés ces officiers ?
5. Qui peut se présenter au concours interne ?
6. Comment bénéficier de la promotion interne ?
7. Comment la titularisation dans le cadre d’emplois s’effectue-t-elle ?
8. A quel déroulement de carrière ces officiers peuvent-ils prétendre ?
9. Comment est appréciée leur valeur professionnelle ?
10. A quel traitement indiciaire peuvent-ils prétendre ?

01 – Comment ce cadre d’emplois est-il structuré ?

Issu de l’ancien cadre d’emplois des capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels de sapeurs-pompiers professionnel (SPP), ce cadre d’emplois de conception et de direction des SPP est un cadre d’emplois d’officiers de la catégorie A+.

Il est composé de trois grades :

• colonel,
• colonel hors classe
• et contrôleur général.

02 – Quelles sont les missions de ces officiers de SPP ?

Les officiers de SPP relevant de ce cadre d’emplois participent à la conception, à la réalisation et à l’évaluation de la politique de l’établissement public où ils sont affectés. Ils assurent des tâches de conception en matière d’administration générale et occupent des fonctions supérieures d’enca­drement.

Ils sont aussi chargés de l’élaboration et de la mise en œuvre des doctrines opérationnelles et de la direction des groupements de services dont ils assument la responsabilité opérationnelle et organique.

Sous l’autorité du directeur départemental des services d’incendie et de secours, ils ont, par ailleurs, vocation à préparer et à mettre en œuvre les délibérations des conseils d’administration et les décisions du directeur d’établissement, dans le cadre de délégations qui leur ont été accordées.

Ils peuvent se voir confier, au sein des services de l’Etat ou de ses établissements publics, des missions, des études ou des fonctions comportant des responsabilités particulières (gestion de crise, planification, prévention…) Sous l’autorité du préfet, ils exécutent les missions relevant de sa compétence en matière de prévention des risques, de sécurité et de salubrité publiques. Enfin, ils exercent les fonctions de commandant départemental des opérations de secours et peuvent occuper les emplois de directeur ou directeur départemental adjoint des ­services d’incendie et de secours.

03 – Où exercent-ils leurs fonctions ?

Les officiers de SPP relevant de ce cadre d’emplois exercent leurs fonctions dans les services départementaux d’incendie et de secours (Sdis) pour l’accomplissement des missions définies à l’article L1424-2 du code général des collectivités territoriales, où ils assurent la direction fonctionnelle et opérationnelle des services.

Ils peuvent également exercer leurs fonctions dans les services de l’Etat ou de ses établissements publics.

Lorsqu’ils exercent leurs fonctions dans les Sdis, les officiers de SPP relevant de ce cadre d’emplois sont placés sous l’auto­rité du directeur départemental et du directeur départemental adjoint du Sdis.

On notera qu’un nombre maximum ­d’officiers de SPP relevant de ce cadre ­d’emplois, en fonctions dans les départements, hors directeur départemental et directeur départemental adjoint, est fixé par un arrêté du ministre chargé de la ­sécurité civile.

04 – Comment sont recrutés ces ...

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Références

• Décret n°2016-2002 du 30 décembre 2016

• Décret n°2016-2005 du 30 décembre 2016

• Arrêté du 4 janvier 2017 relatif à la formation des colonels de sapeurs-pompiers professionnels

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