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Solidarité des communes

Ile de France

Publié le 23/06/2010 • Par La Rédaction • dans : TO non parus au JO

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Une circulaire présente les modalités de financement, de répartition et de versement du FSRIF pour 2010 et explicite son calcul. Le texte précise que la loi de finances pour 2009, afin d’augmenter l’alimentation du fonds de solidarité des communes de la région d’Ile- de-France (FSRIF), a soumis a prélèvement les établissements publics de coopération intercommunale de la région d’Ile de France soit les communautés de communes et communauté d’agglomération à taxe professionnelle unique.

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