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Publié le 22/06/2010 • dans : TO parus au JO
Un arrêté fixe pour 2010 la répartition entre les régimes obligatoires d'assurance maladie de leur participation au financement du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés.Ma Gazette
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Le montant de la participation des régimes obligatoires d’assurance maladie au financement du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés au titre de l’année 2010 est de deux cent soixante-quatre (264) millions d’euros.
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