Ainsi, une consultation du personnel de chaque direction départementale interministérielle est organisée, afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire de chaque direction départementale interministérielle et le nombre de sièges attribués à chacune de ces organisations.
Le scrutin est fixé au 19 octobre 2010.
Références
Arrêté du 17 juin 2010 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités techniques paritaires placés auprès de chaque directeur départemental interministériel, JO 18 juin 2010
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