TéléDiffusion de France ne contestera pas devant le Conseil d’Etat, l’arrêt de la Cour administrative d’appel de Bordeaux du 4 mars dernier. Cet arrêt donne raison à la mairie de Toulouse, qui en 2004 a dénoncé, quatre ans avant l’échéance, un contrat signé avec TDF, autorisant l’occupation du domaine public municipal et l’installation d’un pylône équipé d’antennes de diffusion radio et télévisuelles, à proximité d’habitations, dans le quartier de Bonhoure.
Notre volonté est d’arrêter cette polémique qui dure depuis 20 ans avec les associations de riverains et de trouver avec la mairie un partenariat intelligent. Nous étudions notamment une solution transitoire, et la signature d’un contrat d’occupation temporaire jusqu’en 2011, pour assurer la continuité de diffusion de la télévision analogique avant le déploiement complet du numérique, explique Eric Famy, directeur de TDF Sud-Ouest.
La Cour administrative d’appel bordelaise a annulé le jugement du tribunal administratif de Toulouse, saisi par TDF, du 11 avril 2008. TDF contestait la rupture du contrat d’occupation à compter de décembre 2009, alors qu’il avait été initialement signé pour une durée de trois fois 12 ans, jusqu’à 2025.
En juillet 2004, la délibération prise par le conseil municipal faisait suite aux plaintes des riverains du quartier de Bonhoure, opposés, dès l’installation du pylône en 1989, à l’implantation d’un tel équipement dans un quartier résidentiel et craignant les risques sur la santé du rayonnement électromagnétique.
Cet arrêt ne fait que reconnaître à la mairie la possibilité de dénoncer le bail, explique Daniel Borderies, chargé de mission à la mairie de Toulouse. La question des effets des ondes électromagnétiques n’est pas ici posée.
Dans le courant de l’été, en attendant la signature du contrat d’occupation temporaire, la mairie établira avec TDF un calendrier du retrait des installations et des pistes de redéploiement des installations sur d’autres sites éloignés d’habitations. D’ici là, pour éviter une interruption de la diffusion, les onze radios FM devront demander au Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) de nouvelles fréquences d’émission.
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