Lors d’un débat sur la réforme des collectivités le 30 juin au Sénat, le nouveau ministre de l’Intérieur Brice Hortefeux, chargé de mener ce projet, s’est prononcé en faveur de la création des conseillers territoriaux, élus commun aux conseils généraux et régionaux.
Proposé par le rapport «Balladur», mais écarté par la mission «Belot», le conseiller territorial défendu ces dernières semaines par différents membres de la majorité devrait donc bien figurer au projet du gouvernement sur la réforme des collectivités.
«Nous voulons mieux articuler les niveaux régional et départemental. C’est l’enjeu de la création du conseiller territorial. Assez de fantasmes ! Il n’est pas question de supprimer un échelon local, mais la coexistence de 4.000 conseillers généraux et de 2.000 conseillers régionaux n’est pas toujours comprise et n’est pas systématiquement utile. (?) Le gouvernement souhaite que les conseillers territoriaux siègent à la fois au conseil régional et le conseil général», a expliqué Brice Hortefeux.
«Le moment venu, nous précisons le mode de scrutin», a-t-il ajouté en expliquant que le secrétaire d’Etat aux Collectivités travaille actuellement sur différentes solutions.
«Constitutionnalité contestable»
«La mission n’a pas retenu l’hypothèse des conseillers territoriaux parce qu’elle ferait évidemment des conseils généraux une simple filiale du conseil régional. Cette hypothèse lui apparaît d’une constitutionnalité contestable et la réduction du nombre d’élus de 30 % conduisant à l’élection d’environ 4.000 conseillers territoriaux occupant en fait 4.000 mandats dans les départements et 4.000 autres mandats dans les régions, si elle réduit d’environ 2.000 le nombre des élus, augmente par ailleurs de 2.000 le nombre de mandats !», a rappelé Yves Krattinger, un des rapporteurs de la mission «Belot».
Le ministre de l’Intérieur a également évoqué lors de ce débat les autres aspects de la réforme, tels que l’intercommunalité, les métropoles, la répartition des compétences ou la fiscalité, mais sans donner d’informations nouvelles sur les orientations qu’il comptait retenir.
Alain Marleix a quant à lui laissé filtrer qu’il y aurait huit métropoles, dont la communauté urbaine de Nice. Un choix qui rejoint celui de la mission «Belot» à ce sujet.
«Le gouvernement déposera donc en septembre un texte ambitieux sur le Bureau du Sénat», a-t-il précisé, conformément au calendrier annoncé par Nicolas Sarkozy.
Pour aller plus loin
Retrouvez notre dossier sur la réforme des collectivités
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