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Etat civil

Mentions personnelles sur les passeports

Publié le 14/06/2010 • Par La Rédaction • dans : Réponses ministérielles

La mention du département ou pays de naissance n’a pas à figurer sur les passeports.

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En application de la norme de l’organisation de l’aviation civile internationale, la France a décidé de ne faire figurer et d’insérer dans ses passeports et ses cartes nationales d’identité que les données à caractère personnel de leurs titulaires, qualifiées d’obligatoires. Ne relevant pas de cette catégorie, la mention du département ou du pays de naissance a, dès lors, été supprimée.

Cette suppression a permis en outre de répondre favorablement aux demandes de ressortissants français nés en Algérie avant l’indépendance de ce territoire qui souhaitaient la suppression des trois lettres «DZA» sur leur titre de voyage et l’abandon du mot «Algérie» à la rubrique «lieu de naissance» sur leur titre d’identité.

Compte tenu de la ligne de conduite ainsi définie, il n’est pas envisageable d’ajouter sur les titres d’identité et de voyage une mention relative à la naissance du titulaire dans un territoire français avant son accession à l’indépendance.

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Commentaires

Mentions personnelles sur les passeports

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Sardine

15/06/2010 05h17

Bravo pour cette initiative.

Turlututu

25/08/2010 02h43

Pourtant, la mention du lieu de naissance
– sur le passeport est établie par le Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports. NOR: INTD0500343D (Version consolidée au 08 août 2010)
– sur la CNI par le Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 instituant la carte nationale d’identité (Version consolidée au 20 mai 2010)
Est-il envisagé de les modifier ?? peut-on, dans l’attente, appliquer une simple (et sans valeur) réponse ministérielle ?

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