L’année 2009 a été, pour la CMPE, une année de transition. D’abord, de CMPE, elle est devenue par décret Commission consultative des marchés publics (CCPM).
Ensuite, l’obligation de saisir la commission a été supprimée et sa mission de conseil a été étendue aux collectivités territoriales.
Du fait de la saisine facultative, le nombre de dossiers transmis à la commission par les services de l’Etat a sensiblement diminué sans que cette diminution soit compensée dans l’immédiat par les dossiers des collectivités territoriales. Mais les dossiers soumis à l’expertise de la commission ont été généralement des dossiers complexes posant pour certains d’entre eux des problèmes nouveaux.
