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Publié le 03/07/2009 • dans : TO parus au JO
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Un arrêté recense les communes faisant l’objet d’une constatation de l’état de catastrophe naturelle pour une série d’événements survenus entre 2008 et 2009. Il recense également les communes dont les demandes ont été rejetées.
Références
Arrêté du 25 juin, JO du 1er juilletDomaines juridiques
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