Pour soutenir la nouvelle priorité du gouvernement en matière de politique européenne, pas moins de deux ministres devaient être présents à une conférence organisée le 2 juin sur la coopération transfrontalière par la Mission opérationnelle transfrontalière (MOT). Le ministre de l’Espace rural et de l’aménagement du territoire Michel Mercier a reconnu qu’il existait un vrai retard au niveau de l’Etat et que le gouvernement allait donc « mettre le paquet » sur cette question.
Si le secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes Pierre Lellouche n’était finalement pas présent à la conférence, son directeur de cabinet a rappelé qu’en France, « 10 millions de personnes sont concernées et 330 000 Français franchissent chaque jour la frontière pour aller travailler. »
Pierre Lellouche a fait de ce sujet son cheval de bataille. En témoignent plusieurs déplacements au cours des derniers mois : à Bâle-Mulhouse en mars, à Annemasse-Genève et Lille en avril, à Sarrebrück et Sarreguemines en mai…
Durant ces visites, il a constaté les insuffisances de la gouvernance publique de la politique transfrontalière et la perte de compétitivité des territoires frontaliers. En effet, 300 000 Français travaillent de l’autre côté des frontières françaises, mais à peine 10 000 frontaliers font de même en France.
La création de « pôles métropolitains »
Si la démonstration de volonté est là, les outils concrets pour agir ne sont pas encore connus. Dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales, un amendement permettant la création de « pôles métropolitains » dans les territoires frontaliers a été voté à l’Assemblée nationale le 31 mai. Ces pôles doivent donner la possibilité aux collectivités territoriales de s’organiser entre elles et ainsi de mettre en commun des compétences mais ce, uniquement sur base volontaire.
Cet amendement ne concernera que la région d’Annemasse, près de Genève. En effet, selon la sénatrice UMP Fabienne Keller, interrogée par EurActiv.fr, « l’intérêt d’abaisser le seuil [de population éligible] pour les pôles métropolitains est de pouvoir intégrer, en face de Genève, des communautés de communes qui ne passent pas ce seuil ». Un amendement à vocation « très spécifique », donc, qui « ne s’applique pas à d’autres territoires », reconnaît-elle.
Un rapport parlementaire attendu au mois de juin
Outre cet amendement, Michel Mercier et Pierre Lellouche ont confié en décembre 2009 une mission parlementaire au député UMP Etienne Blanc et à la sénatrice Fabienne Keller, assistés de l’eurodéputée Marie Thérèse Sanchez-Schmid. Un rapport intermédiaire a été publié en avril 2010.
Si les propositions ne sont pas encore connues, le rapport devrait faciliter la gouvernance entre les différents échelons administratifs. Ceci permettra aux régions françaises d’avoir davantage de poids face à des Länder allemands ou des régions autonomes espagnoles bénéficiant de davantage de compétences. Tandis qu’Etienne Blanc déplore « des contraintes administratives d’un autre temps », le vice-président de l’agglomération d’Annemasse Christian Dupessey souhaite que « l’Etat soit un facilitateur et non un frein » à la constitution de projets.
Autre proposition du rapport, la création « de zones à caractère particulier qui permettraient de protéger l’emploi », a dit Fabienne Keller. Pierre Lellouche a également parlé de « définir un cadre fiscal et social plus attractif pour nos territoires frontaliers », afin d’attirer davantage d’activités côté français.
Le rapport devrait être rendu au premier ministre au cours du mois de juin.
Craintes sur les fonds de cohésion
A l’occasion de la conférence du 2 juin organisée par la MOT, l’eurodéputé PPE Marie-Thérèse Sanchez-Schmid a mis en garde contre une possible suppression des aides à la coopération transfrontalière au titre de la politique de cohésion. A l’approche de la renégociation du cadre financier européen pour la période 2014-2020, des Etats d’Europe centrale estiment que seules les régions les plus pauvres devraient bénéficier des fonds de cohésion.
Mais, le ministre Michel Mercier a cherché à rassurer les acteurs locaux. Il a déclaré que la France soutiendra un maintien des aides dans toute l’UE. Selon Marie-Thérèse Sanchez-Schmid, ces fonds doivent être maintenus car ils permettent de financer de nombreux projets susceptibles « d’améliorer la vie quotidienne des gens. »
Fabienne Keller a également rappelé que les financements au titre d’Interreg « étaient partout ». Ce volet sera donc « indispensable dans les prochains fonds de cohésion », a-t-elle ajouté.
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