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Marchés publics

Dématérialisation des marchés publics – Guide pratique

Publié le 04/06/2010 • Par La Rédaction • dans : Documents utiles

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Ce guide (69 pages) fait le point sur la réglementation et aborde notamment la signature électronique, la construction de la chaîne de dématérialisation complète ou l’archivage des données. Il tient compte des contributions adressées à la direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’Economie lors de la consultation publique ouverte sur internet en mars 2010.

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