Une circulaire précise le fonctionnement de la dotation de soutien à l'investissement du bloc communal. Prévue par la loi de finances pour 2016, cette aide de 800 millions d'euros sera notamment fléchée par les préfets vers les centres-bourgs et certains investissements prioritaires, dont la transition énergétique.
Ma Gazette
Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée
Pour qui ?
Créé par l’article 159 de la loi de finances pour 2016, ce fonds de soutien s’adresse exclusivement au bloc communal : communes et intercommunalités à fiscalité propre de métropole, d’outre-mer et du département de Mayotte. Elle sera répartie entre ces collectivités et groupement au prorata de leur population respective au 1er janvier 2015.
Quels sont les investissements concernés ?
L’objectif est de notamment de financer « de grandes priorités d’investissement définies entre l’Etat et les élus du bloc communal » à hauteur de ...
[80% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Club Finances
VOUS N'êTES PAS ABONNé ?
Testez notre Offre Découverte Club finances pendant 15 jours
Bonjour, je suis abonnée, j’ai l’article entier (du moins le début et la fin), mais la partie « quels sont les points concernés? » est composé de code HTML chez moi. Pas pour vous?
Les informations à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement par La Gazette des Communes du Groupe Moniteur S.A.S, RCS Créteil 403 080 823. Elles sont uniquement nécessaires à la gestion de votre commentaire à cet article et sont enregistrées dans nos fichiers. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.