Dès la rentrée, l’Association des archivistes français (AAF) va entamer sa croisade pour faire revenir les archives dans le projet de loi « CAP » (création artistique, architecture et patrimoine). Elles ont été retirées de la dernière mouture adoptée en conseil des ministres le 8 juillet 2015. Cette décision inopinée du ministère de la Culture a suscité une vive déception dans la profession, aussitôt suivie d’une mobilisation de l’AAF pour solliciter l’attention de Matignon et des ministres concernés (culture, numérique), ainsi que des élus.
Soutiens parlementaires
« Les archives occupent tout le livre II du Code du patrimoine. Comment pourraient-elles être absentes de ce projet de loi, au-delà des dispositions relatives à l’outre-mer qui y figurent (1), » plaident Katell Auguié, présidente de l’AAF, et Romain Joulia, président de la section « archives communales et intercommunales » de l’association. Les archivistes pensent avoir d’ores et déjà gagné l’oreille attentive du directeur des patrimoines, Vincent Berjot, qu’ils ont rencontré le 1er juillet. Ils espèrent avoir, maintenant, le soutien des députés et sénateurs pour obtenir des amendements réintroduisant les archives dans le projet de loi, sur les trois points suivants :
- Une nouvelle définition légale des archives
- L’extension des possibilités de mutualisation aux archives définitives
- L’intégration, dans le champ des archives publiques, des archives produites par les personnes publiques en dehors de l’exercice des missions de service publique
A l’Assemblée nationale, où l’examen du texte devrait commencer en commission le 20 septembre, le député (PS) de Paris, Patrick Bloche, figure parmi les interlocuteurs privilégiés que l’AAF a identifiés au Palais-Bourbon. Ce à double titre : président de la commission des affaires culturelles, l’élu parisien a également été désigné rapporteur du projet de loi « CAP » le 15 juillet.
Définition à compléter
La définition des archives en vigueur (art.211-1 du Code du patrimoine) ne prend pas encore en compte les documents et données dématérialisés. L’AAF plaide donc pour que les archives soient désormais définies comme « tout document physique et numérique ». « Finalement nous avons opté pour une définition mentionnant les documents numériques et non les données », souligne Romain Joulia. Car cela évite, en cas de litige, que la Commission d’accès aux documents administratifs CADA se déclare incompétente. L’enjeu d’un tel amendement est de conforter le rôle des professionnels des archives dans l’univers numérique.
Gestion mutualisée des archives numériques définitives
Dans l’état actuel des choses, la loi n’autorise les démarches de mutualisation que pour les archives courantes et intermédiaires (article 212-4 du Code du patrimoine). Impossible donc de mettre en œuvre une plateforme électronique mutualisée entre collectivités, pour la conservation définitive des archives électroniques.
« Cela va à rebours des incitations du gouvernement à la mutualisation, relève Romain Joulia. L’enjeu est de mettre en commun des moyens pour des projets que les collectivités sont rarement en mesure de mener à bien toutes seules et qui nécessitent d’agréger des compétences scientifiques et techniques. »
Aujourd’hui existent des projets portés par quelques (rares) collectivités, mais ils ne prennent pas en compte les trois âges des archives. Pour les archives définitives, chaque collectivité doit prévoir une solution informatique permettant de basculer vers un autre système de stockage. Soit des projets qui deviennent vite « pharaoniques » selon l’AAF, pour ré-internaliser en aval ce qui a été mutualisé en amont, avec un coût exorbitant pour la plupart des collectivités. « C’est d’autant plus un facteur de blocage pour le développement de l’archivage électronique que les responsables des services informatiques municipaux, comme les DGS et les élus, se disent qu’il s’agit toujours des mêmes archives. Ils ne sont donc pas enclins pas à prévoir plusieurs systèmes d’information pour leurs différents âges, parce que c’est trop compliqué et trop coûteux. En matière d’archives, nous avons besoin de cohérence », souligne Katell Auguié.
Élargir le champ des archives publiques
Dans l’état actuel des choses, le champ des archives publiques est réduit aux archives produites dans le cadre de l’exercice d’une mission de service public (art. 211-4 du Code du patrimoine). Ce, à la suite de l’ordonnance n° 2009-483 du 29 avril 2009. «Ce qui a pour effet d’exclure du périmètre des archives publiques une partie de la production documentaire des personnes publiques, explique Romain Joulia. C’est le cas, par exemple, des archives produites dans le cadre de la gestion du domaine privé de l’État et des collectivités territoriales : les dossiers relatifs aux forêts domaniales, aux parcs de logements, aux chemins ruraux, aux presbytères, etc.» Conséquence, cette production échappe au contrôle des éventuelles éliminations, à l’obligation de transfert dans un service public d’archives, à l’inaliénabilité et à l’imprescriptibilité. Quant aux citoyens, ils n’y ont pas accès. L’AAF souhaite que les parlementaires corrigent cette lacune.
En outre, la loi du 15 juillet 2008 a également exclu du périmètre des archives publiques les archives des entreprises publiques, tant nationales que locales (sociétés d’économie mixte et sociétés publiques locales). « Ces satellites des collectivités grignotent de plus en plus de terrain sur l’action publique. Il faut que les services d’archives aient un droit de collecte et de communication sur leurs archives, qui sont de grand intérêt pour les historiens, observe Romain Joulia. C’est, par exemple, le cas des sociétés qui gèrent les transports publics urbains, pour l’histoire des transports, ou des SEM d’aménagement, pour l’histoire de l’urbanisme.»
Pourquoi pas une nouvelle loi sur les archives ?
Deux jours après l’annonce du retrait du volet « archives » du projet de loi « CAP », le 4 juin 2015, l’Association des archivistes français (AAF) a publié un communiqué intitulé « Pourquoi la France a besoin d’une nouvelle loi sur les archives ».
Aujourd’hui, si les arguments restent les mêmes, les archivistes jugent plus judicieux de batailler pour obtenir des amendements au projet de loi « CAP », perspective tangible, plutôt que de tabler sur une hypothétique future loi dédiée aux archives. L’encombrement du calendrier parlementaire, la proximité de l’avant-campagne présidentielle de 2017, qui va figer les réformes, et la crainte de se voir opposer le fait qu’une loi sur les archives a déjà été votée en 2008 (loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives) ont conduit les responsables de l’association à privilégier la voie de l’amendement, jugée plus réaliste. «La loi de 2008, dans ses grandes lignes, nous convient, à ceci près que des ajustements sont aujourd’hui nécessaires, observe Romain Joulia, président de la section « archives communales et intercommunales » de l’AAF. Elle a le principal défaut d’avoir été élaborée, au stade du projet de loi, dans les années 1990 et de n’avoir donc pas pris en compte l’essor du numérique. »
Thèmes abordés
Notes
Note 01 l’article 44 du projet de loi prévoit notamment d’adapter le régime de dépôt des archives aux spécificités territoriales des « trois Saints » : Saint-Barthélémy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon Retour au texte
