Le présent décret fait application des dispositions de l’article 18 de la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France, et fixe la date du vote à l’urne au dimanche 20 septembre 2015.
Les membres du collège électoral pourront également voter par procuration ou, par dérogation à l’article L. 54 du Code électoral, voter le vendredi 11 septembre 2015 à l’isoloir et remettre leur vote en mains propres à un ambassadeur ou à un chef de poste consulaire de leur circonscription d’élection, dans les conditions prévues par la loi du 22 juillet 2013 et par les dispositions réglementaires applicables.
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