Une instruction explique le mécanisme de la taxe sur les boues d’épuration urbaines et industrielles due par les producteurs. Est assujetti à cette taxe la personne responsable du service public d’assainissement sur le territoire duquel est produite la boue. Il peut s’agir de l’exploitant dans le cadre d’une délégation de service public ou du maitre d’ouvrage. La taxe est due par la commune sauf si elle a transféré sa compétence en matière d’épuration à l’intercommunalité qui en a alors la charge.
Une instruction explicite les modalités d’application de la taxe sur les boues d’épuration urbaines et industrielles due par les producteurs.
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