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Responsabilité administrative

Pouvoirs de police d’un maire et responsabilité

Publié le 01/07/2015 • Par Ugo Chauvin • dans : Jurisprudence

Un maire n'utilisant pas ses pouvoirs de police dans une situation nécessaire engage sa responsabilité.

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Le refus opposé par un maire à une demande tendant à ce qu’il fasse usage des pouvoirs de police ...

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Pouvoirs de police d’un maire et responsabilité

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