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Publié le 30/06/2015 • dans : TO parus au JO
Le décret fait évoluer les attributions et composition des commissions régionales de la forêt et du bois.Ma Gazette
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Ce décret adapte la composition et le rôle des commissions régionales de la forêt et du bois qui remplacent les commissions régionales de la forêt et des produits forestiers.
Ces commissions régionales peuvent être constituées en collèges.
Ce texte est pris pour l’application de l’article L. 113-2 du Code forestier dans sa rédaction issue de l’article 67 de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt.
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