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Publié le 24/06/2015 • dans : TO parus au JO
Le texte définit les modalités de mise en œuvre des études de coûts de revient et de tarifs dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et autorisation d'un traitement automatisé de données.Ma Gazette
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Le décret précise l’objet des études de coûts de revient et de tarifs dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes et les catégories de données recueillies dans ce cadre.
Il autorise la mise en œuvre par l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation d’un traitement automatisé de données pour la réalisation de ces études.
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