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Les préfets invités à préparer les nouveaux conseils départementaux

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Les préfets invités à préparer les nouveaux conseils départementaux

Publié le 19/06/2015 • Par Ugo Chauvin • dans : TO non parus au JO

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Cette instruction rappelle différentes mesures devant être prises par les nouveaux conseils départementaux : règles relatives à la composition de l’exécutif départemental et aux modalités d’indemnisation des élus départementaux.

Références

Instruction du 9 juin 2015, NOR : INTB1512203C.

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Commentaires

Les préfets invités à préparer les nouveaux conseils départementaux

JURISTE Dpt

22/06/2015 09h33

L’agent qui a fait signer ce texte au ministre de l’intérieur possède une navrante méconnaissance du CGCT. Le premier chapitre de cette instruction aux Préfets du 9 juin 2015 est intitulé « La composition de l’exécutif départemental », et de proposer de courts développements sur le nombre de vice-présidents et la commission permanente…
Il est déjà affligeant de lire sur certains sites de départements que l’exécutif est composé du président du conseil départemental et des vice-présidents… Il n’était vraiment pas utile que le ministère de l’intérieur ajoute à cette ânerie, surtout lorsque la démarche vise a expliquer le fonctionnement des institutions !
L’article L. 3221-1 du CGCT est pourtant clair : « Le président du conseil général est l’organe exécutif du département ». La rédaction ne parait pas prêter à confusion. Et cela fait plus de 30 ans qu’il en est ainsi…

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