Une procédure a été engagée devant le tribunal administratif de Limoges, le 24 avril, qui devrait se prononcer d’ici 2 semaines . Les réquérants considèrent que l’attribution de ces subventions doit faire l’objet d’un marché public, en tant que tel soumis aux respect des règles de concurrence posés par le Code des marchés publics et non par de simples délibérations privilégiant, d’après eux, les partenaires habituels de la région comme l’Afpa ou le Greta.
L’affaire n’est pas une nouveauté nationale, puisque plusieurs cas semblables ont été déjà jugés en France par les TA (avec des décisions toujours défavorables aux demandeurs).
Mais pour la première fois, le rapporteur public a proposé l’annulation pure et simple de la délibération attaquée. Si le tribunal suit les conclusions de son rapporteur public, le jugement à venir pourrait amorcer un revirement de jurisprudence en mettant alors en concurrence des organismes publics et privés ou associatifs.
Jean-Paul Denanot, président (PS) du Limousin, s’est exprimé sur le sujet, refusant d’envisager cette perspective : Je défends des principes politiques et philosophiques, a-t-il déclaré, car la formation professionnelle n’est pas une marchandise et ne doit pas être mise en concurrence. La compétence du conseil régional ne pouvant être, de son côté, remise en question. Les critères doivent rester territoriaux afin que chacun puisse bénéficier d’une formation près de son domicile.
Réponse du tribunal début mai.
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