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Publié le 18/06/2015 • dans : Textes officiels finances, TO non parus au JO
Circulaire relative au remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public routier en commun de voyageursMa Gazette
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La circulaire reprend les taux de remboursement de la TIC sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs pour le premier semestre 2015 en application de l’article 265 octies du Code des douanes.
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