Une série d’arrêtés annoncent le transfert à la ville de Châteaudun de la propriété de biens des collections nationales confiés par l’Etat à la ville de Châteaudun avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée des beaux-arts de Châteaudun ; à la ville de Lectoure la propriété de biens des collections nationales confiés par l’Etat à la ville de Lectoure avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée Eugène Camoreyt de Lectoure ; à la ville de Tours la propriété de biens des collections nationales confiés par l’Etat à la ville de Tours avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée des beaux-arts de Tours ;à la ville d’Auxonne la propriété de biens des collections nationales confiés par l’Etat à la ville d’Auxonne avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée Bonaparte d’Auxonne.
Références
Domaines juridiques
