Alors que l’Assemblée des départements de France (ADF) avait alerté François Fillon fin janvier sur la situation dramatique des finances des conseils généraux, le Premier Ministre avait demandé à Pierre Jamet de lui remettre un rapport, initialement prévu pour le 15 avril, sur «la consolidation des finances des départements fragilisés».
Sonnette d’alarme
De nombreux départements tirent en effet la sonnette d’alarme, notamment depuis le début de l’année. La compensation incomplète des charges sociales transférées (selon l’ADF, la facture serait de 3.815 milliards d’euros pour la seule année 2008), l’impact de la crise économique ou encore la baisse des droits de mutation contraignent fortement les budgets des départements. Beaucoup ont ainsi dû procéder à des coupes franches dans leurs dépenses facultatives pour boucler les budgets primitifs 2010. Face à des dépenses contraintes à 90%, les départements sont en sursis.
Dans la lettre de mission, François Fillon précisait attendre de Pierre Jamet un diagnostic, mais surtout des propositions «originales et innovantes», «sans alourdir des prélèvements obligatoires déjà très élevés».
Trois points devraient être abordés :
- renforcer la péréquation financière entre les départements ;
- améliorer le pilotage des interventions des départements et développer de méthodes de comparaison, d’analyse et de maîtrise des coûts.
- identifier des bonnes pratiques de gestion des départements et notamment de mutualisation ou de coordination sur les fonctions logistiques pour qu’ils puissent être diffusés dans les départements.
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