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Publié le 16/04/2010 • dans : TO non parus au JO
Les modalités de répartition de la dotation d’intercommunalité des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) pour 2010 sont détaillées dans une circulaire.Ma Gazette
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Les fiches individuelles de notification seront adressées par la messagerie Colbert départemental et devront être transmises aux groupements.
En cas de litige, les collectivités auront un délai de 2 mois pour faire un recours gracieux auprès du préfet. Cette dotation devra figurer dans la comptabilité des EPCI dans le compte 74124-Dotation d’intercommunalité avec la bonification pour les communautés de communes à taxe professionnelle unique.
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