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M'inscrire gratuitementFiscalité locale
Publié le 16/04/2010 • dans : TO non parus au JO
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Une circulaire revient sur les différentes compensations à verser en 2010 aux collectivités territoriales et à leurs groupements dotés d’une fiscalité propre, en contrepartie des pertes de recettes résultant des exonérations et des allègements de fiscalité locale.
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