Un arrêté modifie l’arrêté du 9 novembre 2007 relatif aux modalités de calcul de l’assiette de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau.
Références
Arrêté du 23 juillet 2009, JO du 6 août 2009Domaines juridiques
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Environnement
Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau
Publié le 31/08/2009 • dans : TO parus au JO
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