L’Observatoire de la laïcité, présidé par l’ancien ministre Jean-Louis Bianco, a adopté le mardi 12 mai 2015 un avis sur le régime local des cultes en Alsace-Moselle (les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle), issu du concordat de 1801, supprimé dans le reste de la France par la loi de 1905. Cet avis détaille 10 évolutions – touchant pour la plupart à l’enseignement religieux afin de le rendre optionnel -, dont les principales sont les suivantes :
- Abroger le délit de blasphème issu du droit local. Les représentants des cultes reconnus en Alsace-Moselle (catholique, protestant et juif) avaient récemment préconisé l’abrogation de ce délit, hérité du code pénal allemand de 1871.
- Inverser les modalités de choix pour l’enseignement religieux (enseignement théoriquement obligatoire, mais pour lequel les familles peuvent demander une dispense. L’élève devra se déclarer volontaire et non plus être automatiquement inscrit).
- Placer l’enseignement religieux en supplément du temps de l’enseignement scolaire commun (actuellement à raison d’une heure par semaine en primaire et secondaire, pris sur le temps scolaire).
- Supprimer l’obligation de recevoir un « complément d’enseignement moral » pour les élèves ne suivant pas l’enseignement religieux à la suite de l’instauration, en 2015, de l’enseignement moral et civique dans les programmes nationaux.
- Simplifier les relations administratives entre les pouvoirs publics et les cultes.
Le culte musulman non-évoqué
L’Observatoire, qui, pour prendre cet avis, a auditionné juristes, élus locaux et militants de la laïcité, prend le soin de préciser que ces diverses propositions ne visent pas à remettre complètement en cause le droit local des cultes en raison de « l’attachement » de la grande majorité des populations concernées à ces spécificités. Actuellement, les collectivités locales d’Alsace-Moselle rémunèrent les prêtres, pasteurs et rabbins et financent les construction et entretiens des lieux de culte. L’avis souligne que la participation aux cours de religion est en baisse (moins de 30 % dans la ville de Strasbourg) et décroît avec l’âge des élèves.
Par ailleurs, trois des vingt-et-un membres de l’institution – les parlementaires de gauche Jean Glavany et Françoise Laborde et l’essayiste Patrick Kessel -, n’ont pas apporté leur soutien à cet avis, regrettant qu’il ne fournit pas de réponse à, selon leur position, la « discrimination » subie par l’islam, culte non reconnu par le droit local d’Alsace-Moselle.
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