Une circulaire du 11 août détaille les nouveaux taux de base et de référence applicable aux prêts bonifiés à la forêt à la suite de la tempête Klaus du 24 janvier 2009 pour les opérateurs de la filière bois.
Ils sont entrés en vigueur depuis le 1er aout 2009.
Une seconde circulaire précise les justificatifs que les opérateurs doivent transmettre aux banques et apporte quelques ajustements par rapport à l’ensemble des circulaires précédentes.
Références
Circulaire du 11 aout 2009 n° NOR AGRT0918678N relative aux taux de base applicable aux prêts bonifiés à la forêt à la suite de la tempête Klaus du 24 janvier 2009 du Ministre de l'agriculture et Circulaire NOR : AGRT0919308C du 17 août 2009 relative aux modalités de mise en oeuvre des prêts bonifiés à la forêt attribués dans le cadre du plan chablis faisant suite à la tempête Klaus du 24 janvier 2009Domaines juridiques
