Insuffler plus de transparence dans la vie publique. Voilà la mission de la commission de déontologie du Conseil de Paris. Pionnière, la capitale est la première collectivité à se doter d’une telle assemblée, dont la première réunion se tient mercredi. Les cinq sages, désignés en mars par Anne Hidalgo, auront pour principale tâche de prévenir toute situation pouvant relever du conflit d’intérêt. Mais pas question pour autant d’épingler les mauvais élèves. « La commission ne possède pas de pouvoir de sanction, uniquement un rôle consultatif et préventif, explique Mao Peninou en charge du Conseil de Paris. Le but est d’éclairer et d’orienter les élus du Conseil lorsqu’ils se questionnent. »
Moraliser la vie publique
Dans cette tâche, le président de la commission, Yves Charpenel, premier avocat général de la cour de cassation est secondé par quatre membres. Suzanne Von Coester, maître de requêtes au Conseil d’Etat, Jean-Pierre Bayle, conseiller de la Cour des comptes, Pascal Beauvais, professeur d’université à Paris-Ouest-Nanterre et la plus médiatique d’entre eux, l’ancienne ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, qui est également la seule personnalité de droite à y siéger.
Mercredi, lors de cette première séance, les sages examineront les documents de déclaration de patrimoine et d’intérêts que les conseillers de Paris devront retourner d’ici deux mois. Seules les déclarations d’intérêt, outil central de la transparence politique, seront rendues public. Ils examineront également les quelques cas d’élus logeant en HLM. Une question épineuse.
Retard à l’allumage
Engagement phare de campagne de la maire PS, le lancement de la commission était très attendu. À droite on regrette que le dispositif, lancé en mai 2014 mais voté seulement en octobre, ait mis tant de temps à se mettre en place. « On a perdu beaucoup trop de temps, cela doit être lancé en début de mandature pas un an après », souffle Jean-Didier Berthault, vice-président du groupe UMP au Conseil de Paris. Les critiques ne s’arrêtent pas au calendrier. Opposé à ce que la maire nomme elle-même les membres, le groupe UMP avait suggéré leur élection par un vote du Conseil au 3/5e. Une proposition restée lettre morte. « Nous souhaitions avec ce mode de scrutin aller plus loin dans la transparence, reprend Jean-Didier Berthault. Nous sommes les premiers, il faut être exemplaire. Il ne faudrait pas que se soit simplement un effet d’annonce. »
Lutter contre la culture du secret
De son côté, la Haute Autorité pour la Transparence de la vie publique (HATVP) qui a approuvé par ses recommandations la création du code et de la commission, salue avec enthousiasme le dispositif. « Ce cadre va permettre une gestion intelligente des risques pénaux et déontologiques en identifiant les problèmes qui appellent à la vigilance, commente son président Jean-Louis Nadal. C’est une démarche remarquable ! »
Quant à Myriam Savy, responsable du plaidoyer chez Transparency International, elle se félicite de ces initiatives qui font bouger les lignes : « Contrairement à des pays comme la Suède, la culture du secret est très ancrée en France. Pourtant un élu doit être exemplaire et certaines informations, comme la déclaration d’intérêt, doivent être rendues publiques si cela peut avoir un impact sur son mandat. »
Si son rôle reste limité, cette commission correspond à une véritable attente : « Transparence, ouverture des données, démocratie participative. Voilà ce qui permet de mieux informer les citoyens, plaide Jean-Louis Nadal. Ils doivent être associés à la dynamique démocratique. »
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