Un arrêté du 7 juillet 2009 est applicable aux plans de réception et de traitement des déchets d’exploitation et des résidus de cargaison dans les ports maritimes.
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Arrêté du 7 juillet 2009, JO du 22 août 2009Domaines juridiques
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Environnement
Ports maritimes – Déchets
Publié le 02/09/2009 • dans : TO parus au JO
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