Un arrêté du 17 juillet 2009 est relatif aux mesures de prévention ou de limitation des introductions de polluants dans les eaux souterraines, qu’il s’agisse de pollution diffuse, ponctuelle, directe ou indirecte. Il concerne les polluants dangereux ou non dangereux.
Les listes des substances dangereuses et des polluants non dangereux qui figurent en annexes, ainsi que les ajouts qui peuvent être faits à ces listes doivent être intégrés aux schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux.
Les introductions de substances dangereuses ou de polluants non dangereux provenant de sources de pollution diffuses et ayant un impact sur l’état chimique des eaux souterraines sont prises en compte « chaque fois que cela est techniquement possible » (art. 8).
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