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Publié le 30/03/2010 • dans : TO parus au JO
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Une circulaire détaille les règles de vote des taux des impôts locaux par les communes, établissement publics de coopération intercommunale, départements et régions. La date limite de vote des budgets et de fixation des taux des quartes taxes directes locales par dérogation pour 2010 et 2011 est le 15 avril.
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