Les conseillers généraux de Lot-et-Garonne ont adopté le 25 mars à Agen un budget primitif établi à 402,1 millions d’euros (+5,4%%).
Dépenses
Les dépenses réelles de fonctionnement de 292,62 millions d’euros augmentent de 7,4%. La part de l’action sociale (soit 174,82 millions d’euros, + 8,4%), représente 59,7% du budget total de fonctionnement.
Les charges de personnel (soit 50,23 millions d’euros en 2010 ; + 11,9%), représentent 17,2% du budget de fonctionement. Mais les dépenses de fonctionnement courantes de la plupart des services administratifs ont diminué de 4,1%. Les contrats d’assurance ont également baissé de près de 30% (soit 385 500 euros en 2010).
Le budget d’investissement se maintient à 109,51 millions d’euros. Les dépenses d’équipement directes, qui augmentent de +5%, atteindront 55,46 millions d’euros (50,6% du total). L’essentiel sert à financer les travaux d’infrastructures. Par ailleurs, plus de 10 millions d’euros de crédits sont prévus pour les collèges.
En outre, le conseil général inscrit une dotation au titre du FCTVA estimée sur la base des dépenses d’investissement réalisées en 2009, soit 5,70 millions d’euros.
Parmi les nouveaux engagements du conseil général, figure la mise en place d’un plan d’actions en faveur de la démographie médicale et d’un nouveau régime d’aides pour faciliter l’implantation de maisons de santé pluridisciplinaires. Cette année, la collectivité a inscrit un mondant de 2 millions d’euros.
Dans ce budget, la part réservé au remboursement de la dette s’élève à 11,6% (12,74 millions d’euros)
Recettes
Les recettes de fonctionnement (329,24 millions d’euros) progressent de 0,9 %. Les taux de fiscalité des taxes d’habitation (8,92%), sur le foncier bâti (17,25%) et le foncier non bâti (64,51%), qui ont augmenté de 14,8% en 2009, restent stables en 2010.
Le conseil général mise sur une évolution des bases de 2,8% pour la TH, 3,5% pour la TFC, et 1,2% pour la TFNC. Au titre de la compensation relais de la taxe professionnelle, la collectivité a inscrit, cette année, 44,52 millions d’euros, correspondant au produit de la taxe en 2009.
Le produit fiscal des quatre taxes (120,35 millions d’euros) représente une part de 36,5% des recettes totales. Il baisse de 0,2% par rapport à 2009.La fiscalité indirecte, dont le produit est évalué à 68,8 millions d’euros, baisse de 5,3% par rapport à 2009.Le produit des droits de mutation, établi à 18 millions d’euros, baisse également de 5,3%. La TIPP (26,67 millions d’euros), augmente de 14,5%.La TSCA (19,90 millions d’euros), augmente de 5,3%.
Les dotations et participations inscrites au projet de BP 2010 (99,30 millions d’euros) baissent de -0,05%. La DGF (66,54 millions d’euros) augmente de +0,48%. La DGD (2,08 millions d’eurps) reste stable depuis 2008. Les dotations CNSA inscrites au titre de l’APA (13,08 millions d’euros) baissent de -4,1%. Celles au titre dela PCH (2,88 millions d’euros) baissent de -5,5%. Pour le FMDI, en l’absence de notification par les services de l’Etat, le conseil général a inscrit 1,53 millions d’euros, soit -4,4%.
En termes de compensations fiscales, il a inscrit 11,21 millions d’euros, soit -4,4% par rapport à 2009 : +6,2% pour la dotation de compensation au titre de la TH (3,41 millions d’euros), -6,9% pour la dotation de compensation au titre des taxes foncières (6,45 millions d’euros), -14,8% pour la dotation de compensation au titre de la TP (1,36 millions d’euros).
Le BP 2010 se caractérise par un niveau d’épargne brute de 37,3 millions d’euros contre 54,7 millions d’euros en 2009, et le maintien de la capacité de désendettement à 3,87 années.
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