Venus de toute la France mais aussi de Mayotte, de la Réunion, de Guadeloupe et de Martinique, 450 représentants des employeurs et des agents et des personnalités qualifiées qui siègent dans les 29 conseils régionaux d’orientation (CRO) du CNFPT ont réfléchi durant deux jours, à Nantes, à l’amélioration de leur fonctionnement et de leur articulation avec le Conseil national d’orientation (CNO).
Nouvelles pratiques de fonctionnement, outils et méthodes de programmation de la politique régionalisée de formation, articulation entre besoins des territoires et orientations pluriannuelles, pratiques et perspectives des bilans régionaux d’activité… les travaux en commissions, décidés après un appel à projets lancé aux délégations régionales, ont permis l’échange d’expériences et le débat.
Dixième rencontre des instances paritaires régionales du CNFPT, la première pour François Deluga, elle a été l’occasion, pour lui, de réaffirmer les valeurs qui cimentent son action en tant que président de l’établissement public – le pacte républicain, la défense du service public et du statut de ses personnels -, ses priorités politiques – la lutte contre les inégalités d’accès à la formation, l’innovation, le développement durable – et sa nouvelle gouvernance qui accorde une large place au dialogue avec les organisations syndicales.
L’établissement en avait grandement besoin parce qu’au fil du temps (…) le rôle décisionnaire des élus avait glissé vers une fonction que d’aucuns ont parfois qualifiée de « chambre d’enregistrement, a-t-il déclaré en introduction, après Roger Chevallier, délégué régional du CNFPT des Pays de la Loire, Bernard Bolzer, adjoint au maire de Nantes en charge du personnel et Didier Rosez, président du CNO.
Celui-ci a appelé à la vigilance sur les prétendus outils de modernisation de la fonction publique et l’irruption d’un droit du travail qui se définirait au détriment du statut, avec l’hypothèse d’une fonction publique considérée comme une branche professionnelle, régie par une convention collective. Si nous ne sommes pas assez vigilants, quelle sera encore l’utilité d’un établissement public de formation ?, a-t-il lancé à l’assistance, renouvelée environ pour moitié depuis les dernières élections municipales et cantonales.
Le lendemain, en écho, Jean-Philippe Cépède, directeur juridique de l’observatoire de Centre-Inffo, a apporté un éclairage sur l’application de la loi relative à l’orientation et à la formation tout au long de la vie votée en 2004 et applicable aux salariés du privé.
Il s’est notamment penché sur ses évolutions récentes qui prévoient, outre le droit à l’orientation et à la sécurisation des parcours, des conventions d’objectifs et de moyens pour les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA), un moyen pour l’Etat, selon lui, de les contrôler. Il a également indiqué que le redéploiement de leurs agréments et leur regroupement prévu en une quinzaine d’organismes au lieu d’une centaine actuellement, aboutirait à une redistribution des cartes qui pourrait, à terme, avoir des répercussions sur le CNFPT s’il était considéré comme un OPCA.
Les propositions des syndicats
Face aux multiples évolutions en cours, les organisations syndicales avaient, en début de matinée, exprimé leur inquiétude et fait des propositions. Christophe Couderc, pour la Fédération CGT des services publics, a émis l’idée d’un CNFPT qui soit un pole de résistance visant à maintenir un service public territorial de haut niveau.
Contestant son évolution vers un rôle de conseil, il a proposé le déplafonnement de la cotisation de 1 à 3 % de la masse salariale et appelé à un paritarisme de plein exercice, y compris sur la gestion du budget.
Jean-Claude Lenay, pour l’Interco-CFDT, s’est félicité de la volonté du président du CNFPT de mobiliser les énergies par une nouvelle gouvernance, qui doit, selon lui, être l’occasion de régler certaines difficultés récurrentes dans l’établissement entre le niveau central et ses niveaux déconcentrés. La déconcentration doit être, a-t-il soutenu, source d’enrichissement, quitte à susciter une pandémie d’intelligence, avec des marges de manoeuvre plus grandes pour les CRO.
Didier Pirot, représentant FO, a rappelé, à quelques jours de l‘examen du projet de loi sur le dialogue social par l’Assemblée nationale, que seul le paritarisme permet l’expression pleine et entière des aspirations des agents.
Il a déploré l’absence de plans de formation dans un certain nombre de collectivités, les dysfonctionnements internes aux CRO, l’absence de moyens de certaines délégations et a regretté l’absentéisme de nombre d’élus représentant les employeurs dans les instances paritaires régionales.
Evoquant la mobilisation du 23 mars, Jean-Charles Glatigny a, pour la FA-FPT, mis l’accent sur les difficultés statutaires et de renouvellement des instances paritaires posées par le projet de réforme territoriale, tandis que Christine Josset-Villanova, pour l’Unsa Territoriaux, soulignait la nécessaire vigilance syndicale qui est et doit rester notre cœur de métier, tandis que Awa Burtet, pour la Fnact-CFTC, insistait sur la formation des agents de catégorie C, les contraintes des très petites collectivités , la nécessité de remplacer les agents partant en formation et appelait à des budgets répartis plus équitablement entre catégories.
Je peux vous assurer qu’il y a de nombreux élus locaux de tous bords qui veulent défendre le service public local et les fonctionnaires territoriaux, tout simplement parce que c’est une nécessité, a tenté de rassurer pour conclure Bernard Bolzer, adjoint au maire de Nantes, tandis que François Deluga a insisté sur la convergence de points de vue exprimés au cours de cette dixième conférence.
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