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Publié le 04/09/2009 • dans : TO parus au JO
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Un décret du 26 août fixe, en vertu des articles L. 2333-56, L. 2333-57 et D. 2333-74 du Code général des collectivités territoriales le tarif du prélèvement progressif opéré sur le produit brut des jeux dans les casinos régis par la loi du 15 juin 1907 réglementant les jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques, après abattement institué par le décret-loi du 28 juillet 1934 portant modification du régime fiscal des casinos.
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