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M'inscrire gratuitementFiscalité locale
Publié le 26/03/2010 • dans : TO non parus au JO
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Une circulaire revient sur les règles applicables au vote des taux des impôts locaux par les communes, établissements publics de coopération intercommunale, départements et régions.
Références
Circulaire relative à la fixation des taux d’imposition des quatre taxes directes locales en 2010, du Ministère de l’intérieur de l’outre-mer et des collectivités territoriales
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