01 – Qui sont les collaborateurs de cabinet ?
Ces personnels, proches des élus locaux, sont recrutés par l’autorité territoriale pour former son cabinet, sur le fondement de l’article L333-1 du code général de la fonction publique (CGFP). Ils sont ainsi librement choisis par l’autorité territoriale, en raison de la confiance que celle-ci leur porte. Ils participent aux prises de décisions et veillent à leur mise en œuvre.
Enfin, ces collaborateurs ne rendent compte qu’à l’autorité territoriale auprès de laquelle ils sont placés et qui décide des conditions et des modalités d’exécution du service qu’ils accomplissent auprès d’elle (CGFP, art. L333-10).
Pour autant, les juridictions et les autorités administratives sont compétentes pour en contrôler la légalité.
02 – Quelles sont les fonctions des collaborateurs de cabinet ?
Proches de l’élu local (maire, président de conseil départemental, président de conseil régional…), les collaborateurs exercent des fonctions ...
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Gazette des Communes
Références
- Code général de la fonction publique (CGFP), art. L333-1 et s.
- Décret n° 2022-250 du 25 février 2022 portant diverses dispositions d’application du CGFP
- Décret n°2017-1692 du 14 décembre 2017, relatif au remboursement par l’autorité territoriale des sommes versées en violation de l’interdiction d’emploi de membres de sa famille comme collaborateur de cabinet.
- Circulaire ministérielle n°INTB1725998C du 19 octobre 2017, relative aux emplois de collaborateurs de cabinet des collectivités territoriales
- Décret n°88-145 du 15 février 1988, relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
- Décret n°87-1004 du 16 décembre 1987, relatif aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales.
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