Election directe des conseillers communautaires en mars 2014, mode de scrutin inédit pour élire les élus départementaux en mars 2015… Et pour les 1 880 élus régionaux dont le mandat s’achève ? Sur ce point, la France est restée au milieu du gué.
La rationalisation des mandats locaux, prévue par la loi « RCT » du 16 décembre 2010 avec la création du conseiller territorial, a fait long feu. C’est donc finalement sous une forme inchangée, à l’exception de leurs périmètres géographiques élargis, que les conseillers régionaux seront élus en décembre prochain.
Scrutin indirect – En matière de modes de scrutin, souvent bousculés, un peu de stabilité ne nuit pas forcément. Pour autant, on peut regretter que n’ait pas été soumise au débat une proposition certes iconoclaste, mais attrayante sur le plan des bénéfices potentiels : l’élection des conseillers régionaux au scrutin indirect.
Force est de constater en effet qu’aux yeux des Français, l’actuel dispositif (mélangeant circonscription régionale et sections départementales, seuils de fusion et de maintien ou encore prime au vainqueur) ne fait qu’ajouter à la confusion pour une collectivité aux compétences déjà illisibles. En 2010, triste record, moins de 45 % des électeurs se sont exprimés au premier tour.
Représentants des territoires – D’où cette idée de faire des conseillers régionaux des représentants des territoires non seulement dans leurs missions, mais aussi dans leur essence. Il s’agirait de solliciter les acteurs du bloc communal en tant que grands électeurs, et singulièrement les conseillers communautaires désormais élus au suffrage universel direct.
Cela donnerait du contenu à leur nouveau statut et les mettrait en responsabilité concrète sur des compétences comme les transports ou le développement économique, que les EPCI et les régions se partagent déjà de facto.
Le bénéfice de résultat serait aussi un bénéfice d’image : si moins d’un Français sur deux se fie à ses conseillers régionaux, deux tiers font confiance à leur maire (1) ! Gageons enfin que le scrutin indirect, auquel le Sénat est réputé devoir beaucoup de sa sagesse, pourrait avoir les mêmes vertus au service de l’intérêt régional.
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Notes
Note 01 « Baromètre de la confiance en politique », Opinionway pour le Cevipof, décembre 2014. Retour au texte
