Simplification, simplification, simplification… c’est le credo du gouvernement. Annoncé début 2014, un vaste chantier de simplification est engagé, ayant pour objectif final un nouveau code de la commande publique en 2016. La première pierre est un décret publié au Journal officiel du 28 septembre , applicable depuis le 1er octobre. Jean Maïa, directeur des affaires juridiques de Bercy, en avait déjà décrit le contenu en juin dernier (2). Toute simplification est bonne à prendre et nul ne devrait, a priori, se plaindre.
Pourtant, selon Jean-Marie Héron président de l’Association des acheteurs publics, « côté acheteurs, sous couvert de simplification, on transfère aux collectivités la charge de récupérer et de vérifier l’information, de faire le travail à la place des fournisseurs ».
décret du 26 septembre 2014
Trois apports
Concrètement, les apports du décret du 26 septembre 2014 sont au nombre de trois
Pour renforcer l’accès des PME à la commande publique, les exigences des acheteurs ...
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