Deux arrêtés fixent les conditions d’achat de l’électricité produite par certaines installations utilisant l’énergie radiative du soleil. Les installations mises en service avant le 15 janvier 2010 bénéficient des conditions d’achat telles qu’elles résultaient des dispositions de l’arrêté du 10 juillet 2006. Les textes précisent, parmi les installations non mises en service avant le 15 janvier 2010, celles qui peuvent bénéficier de ces mêmes conditions d’achat
A noter également qu’est publié au même journal officiel la délibération de la Commission, de régulation de l’énergie du 3 mars 2010 portant avis ces deux arrêtés. Outre leur description, l’avis étudie Impact des nouvelles conditions tarifaires sur le développement de la filière photovoltaïque.
Références
Arrêtés du 16 mars 2010, texte n°11 et n°12 JO du 23 mars 2010
Commission de régulation de l’énergie, délibération du 3 mars 2010
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