Le bloc communal constitue le gros de la réforme structurelle de la dotation globale de fonctionnement (DGF) envisagée par le gouvernement et qui doit trouver une place dans le projet de loi de finances pour 2016. Avec plus de 36 000 communes et de 2 000 intercommunalités, cet échelon réunit en effet tous les ingrédients d’une réforme compliquée :
- des montants financiers très importants (21,1 milliards d’euros en 2015, soit 57 % du total de la DGF) ;
- une complexité inégalée (4 dotations différentes, 11 critères de ressources et 19 critères de charges) ;
- des écarts extrêmement importants liés à l’histoire et qui ne correspondent parfois à aucune réalité actuelle (les réforme successives ayant figé la situation antérieure tout en ajoutant des critères supplémentaires) ;
- un saupoudrage invraisemblable des dotations de péréquation qui ont progressé de 135 % en dix ans.
Sans compter que le bloc communal concentre également les intérêts divergents, voire contradictoires, de ...
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Références
Le document d'étape sur la réforme de la DGF présenté aux membres du CFL le 31 mars 2015.
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Réforme de la DGF : objectif 2018 ?
Sommaire du dossier
- Enquête dans ces territoires où la DGF augmente
- La DGF : une histoire mouvementée depuis 1979 !
- Réforme de la DGF : le Comité des finances locales cible la péréquation
- Réforme de la DGF : ce que propose le Parlement
- Réforme de la DGF : et maintenant ?
- La réforme de la DGF renvoyée à 2018
- Réformer la DGF : mission impossible ?
- Réforme de la DGF : comment le Parlement veut sortir de l’impasse
- Réforme de la DGF : un enterrement de première classe
- Réforme de la DGF : qui seront les vrais gagnants et perdants ?
- Réforme de la DGF : un report qui ne résout rien
- La réforme de la DGF reportée à 2017
- La réforme de la DGF sous le feu des députés
- Réforme de la DGF : les 5 propositions finales de Christine Pires Beaune
- Réforme de la DGF : le Comité des finances locales exige un texte de loi dédié
- Réforme de la DGF : vers un électrochoc pour le bloc communal
- Les enjeux de la réforme de la DGF
- Quatre idées reçues sur la DGF du bloc communal
- Réforme de la DGF : des sujets essentiels ne sont pas encore abordés
- Réforme de la DGF : les 5 éléments à retenir
- Le CFL s’attaque à la réforme de la DGF et des valeurs locatives
- La DGF au menu de l’installation du Dialogue national des territoires
- Réforme de la DGF : la mission parlementaire se met au travail
- DGF : pourquoi une réforme est indispensable
- Les régions veulent une réforme de leur DGF
Thèmes abordés
