La circulaire du 26 mars 2015 du ministre de l’Intérieur est venue définir les modalités d’élection et d’exercice du mandat de conseiller départemental et de la commission permanente du conseil départemental. Cette circulaire abroge et remplace la circulaire NOR/INT/A/08/00052/C du 3 mars 2008 relative à l’élection et au mandat des assemblées et des exécutifs locaux en tant qu’elle concerne le département. Le présent texte intègre les dispositions introduites par la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 (JO 18 mai) relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral.
Références
Domaines juridiques
