La Garde des Sceaux nous a d’emblée opposé une fin de non-recevoir, ne voulant pas remettre en cause une réforme lancée avant son arrivée au ministère de la Justice, relate Alain Fontanel, adjoint au maire de Strasbourg (PS) chargé des finances. Pourtant, la propriété intellectuelle était l’une des spécialités du tribunal de Strasbourg, qui compte deux juges spécialisés dans ce domaine.
J’estime que loin de répondre à l’objectif d’une meilleure justice, cohérente et efficace, cette décision est incohérente au regard du rôle important que joue Strasbourg dans le domaine de la propriété intellectuelle, a déclaré le maire (PS) Roland Ries suite à cette rencontre avec la ministre.
L’axe de la réforme consistait à spécialiser certains tribunaux, au sein de pôles définis. C’est aussi un vrai coup pour Strasbourg, qui dispose de nombreux cabinets d’avocats spécialisés, ajoute Alain Fontanel.
Les élus alsaciens contestent d’autant plus cette décision que, parallèlement, l’Etat s’est engagé aux côtés des collectivités à travers les deux contrats triennaux pour financer à hauteur de 9 millions d’euros la réalisation du Pôle de compétences en propriété intellectuelle (PCPI), à Strasbourg même.
Enfin, la question du financement de la rénovation du Palais de Justice de Strasbourg a également été abordée. L’Etat doit financer 54 millions d’euros de ce projet. Mais il semble que la part de surcoût que l’Etat a promis d’assurer en raison du maintien sur place du bâtiment – 4.5 millions sur un total de 12 millions d’euros – ne soit plus garantie par la Garde des Sceaux. La CUS s’est engagée à financer 6 millions d’euros, le conseil général du Bas-Rhin et la région, 1,5 million d’euros.
Thèmes abordés
Régions
