Le programme «Copernic», lancé en 2001, constitue un vaste projet de modernisation des outils informatiques dont disposent les services fiscaux. La commission des finances, à l’initiative de Bernard Angels, rapporteur spécial de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », a demandé à la Cour des comptes, en application de l’article 58-2° de la LOLF, une enquête sur la gestion de ce programme, aujourd’hui assumée par la direction générale des finances publiques du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat.
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